Foire aux questions
Quels sont les horaires des formations ?
Quels sont les tarifs des formations ?
Comment s'inscrire à une formation ?
La formation à la conduite d' engins en sécurité est elle obligatoire pour mes salariés ?
(art. R. 4323-55 du code du travail)
« La conduite des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. »
Cette exigence de formation s’applique à la conduite de tous les équipements de travail mobiles automoteurs et de tous les équipements de travail servant au levage.
Autorisation de conduite est elle obligatoire pour mon salarié ?
« La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.
L’autorisation de conduite est tenue à la disposition de l’Inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de Sécurité sociale. »
(extrait de l’art. R. 4323-56 du Code du travail)
La liste des équipements concernés par cette exigence est précisée à l’article 2 de l’arrêté du 2 décembre 1998 [2], qui définit six familles d’équipements de travail dont la conduite est donc subordonnée à la détention d’une autorisation de conduite délivrée par l‘employeur :
- les grues à tour ;
- les grues mobiles ;
- les grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
- les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
- les plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
- les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.
Quelles sont les modalités de délivrance de l’autorisation de conduite ?
L’article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998 [2] précise que l’employeur délivre l’autorisation de conduite aux conducteurs qui ont bénéficié de la formation prévue par l’article R. 4323-55, sur la base d’une évaluation qui prend en compte :
- un examen d’aptitude à la conduite réalisé par le médecin du travail.
- un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail.
- la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.
Qui délivre l’AIPR (autorisation d'intervention à proximité des réseaux) et dans quelles conditions ?
L'employeur délivre l'AIPR en se fondant sur au moins l'un des modes de preuve des compétences de son salarié dont :
Une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans.
Profil « concepteur » : est obligatoire pour au moins une personne assurant pour le compte du responsable de projet la conduite ou la surveillance de travaux réalisés en coactivité.
Profil « encadrant » toute personne chargée par le responsable de projet d’encadrer la mise en œuvre de travaux à proximité de réseaux
Profil « opérateur » : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents.
Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des opérateurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR.